Panorama des dispositifs nationaux pour accélérer la transition numérique dans les territoires

Sous l’impulsion de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et du Ministère de la cohésion des territoires, la France a progressivement structuré son appui à la transformation numérique locale autour de trois axes :

• La modernisation des services publics : dématérialisation, e-administration, accès en ligne aux démarches.
• L’inclusion numérique : lutte contre l’illectronisme, accompagnement des publics éloignés.
• L’aménagement numérique du territoire : accès au très haut débit, couverture télécom, équipements des territoires ruraux et périurbains.

Cette politique s’inscrit dans le cadre du Plan France Numérique 2030, qui cible aussi l’acculturation des acteurs publics, le pilotage via la donnée et la montée en compétences (source : France Numérique 2030).

France Relance : 500 millions d’euros pour la transformation numérique territoriale

Annoncé en 2020 pour faire face à la crise sanitaire, le plan France Relance a mobilisé près de 500 millions d’euros en faveur de la transformation numérique des collectivités (source : Bercy Infos Collectivités, 2021). Ce plan a consolidé ou prolongé de nombreux guichets et appels à projets :

• Appel à projets “Transformation numérique des collectivités locales” : financements pour des projets de dématérialisation, gestion de l’urbanisme, développement de services numériques de proximité.
• Fonds pour la Société Numérique (FSN) : accompagnement de projets autour du Wi-Fi public, plateformes d’administration, tiers-lieux numériques.
• Soutien à la modernisation de la gestion des états civils et à la cybersécurité des collectivités.

Certaines régions ont pu prétendre à plusieurs milliers d’euros pour une seule mairie (ex : 40 000 € pour la numérisation des archives à La Roche-sur-Yon, Ouest-France).

ANCT : La “Banque de projets” et les dispositifs France Services

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) centralise aujourd’hui une grande partie des dispositifs d’accompagnement numérique :

• La Banque des Territoires, pilotée par la Caisse des Dépôts, propose des investissements, des prêts et de l’ingénierie sur mesure pour les infrastructures et solutions numériques (acteurs publics et privés inclus).
• Les maisons France Services déployées dans plus de 2 600 sites en 2023, financées à hauteur de 30 000 à 35 000 € par an, permettent d’assurer un accès numérique aux services publics dans les centres-bourgs et territoires isolés.
• Le programme “Action cœur de ville” intègre des outils numériques pour revitaliser le tissu local et booster l’attractivité (bornes interactives, portails citoyens, etc.).

L’ensemble de ces dispositifs permet un “effet levier” sur l’offre numérique, notamment dans les zones rurales.

Conseillers numériques France Services : 4 000 professionnels financés par l’État

Créée en 2021, la mobilisation de 4 000 conseillers numériques a permis de salarier des médiateurs dans des structures locales (mairies, CCAS, associations). L’État finance 50 000 € sur deux ans par poste, couvrant salaires et formation. Ce dispositif, piloté par l’ANCT, vise à accompagner 4 millions de Français d’ici 2025 (source : ANCT).

Fonds de soutien à l’inclusion numérique

Des aides complémentaires existent pour la formation des publics, l’achat d’outils (PC, tablettes), ou la création de lieux d’accès (espaces France Services, FabLabs). En 2023, 11 millions d’euros ont été alloués pour financer les projets portés par des collectivités, des associations ou des acteurs privés sous condition d’ouverture au public (source : France Numérique).

8 000 espaces de médiation numérique et “tiers-lieux” labellisés

Un recensement mené par la Mission Société Numérique dénombre plus de 8 000 lieux d’accès et d’accompagnement numérique soutenus par l’État (source : Hub France Connectée).

Le Plan France Très Haut Débit

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire en fibre optique ou équivalent (>30 Mbps) d’ici 2025.

• Plus de 20 milliards d’euros (public et privé confondus) ont été investis à ce jour (source : Arcep).
• L’État a subventionné près de 5 milliards d’euros pour la partie publique, en particulier dans les zones rurales non rentables (Réseaux d’Initiative Publique – RIP).

92% des locaux étaient raccordables à la fibre fin 2023. Les conseils départementaux ou intercommunalités peuvent solliciter un appui technique et des subventions pour résorber les “zones blanches”, via le guichet France THD.

Soutien à la cybersécurité des collectivités

En 2023, 25% des collectivités françaises ont déclaré avoir été victimes d’au moins une cyberattaque (source : AMF/Clusif). Pour renforcer la résilience numérique, le Fonds d’Accompagnement à la Sécurisation des Collectivités (FASC) finance l’audit, l’achat de solutions de sécurité, la sensibilisation des agents :

• jusqu’à 50 000 € pour une petite collectivité;
• avec une priorisation pour les villes de moins de 10 000 habitants.

Les portails Cybermalveillance.gouv.fr et France Relance proposent également des diagnostics gratuits.

• France Num / Portail transformation numérique des collectivités : conseils, diagnostics gratuits, sélection d’outils interopérables, cartographie des aides (portail officiel : francenum.gouv.fr).
• ANCT Aidans : simulateur d’aides, fiches pratiques et calendrier des appels à projets (aides-territoires.beta.gouv.fr).
• Mission Société Numérique : actualités des réseaux Inclusion Numérique, ressources d’animation, médiation, retour d’expérience de collectivités “pionnières”.
• Labo France Services : outils pour améliorer l’ergonomie et l’accessibilité des démarches administratives.

Chaque dispositif a ses critères propres (population, situation financière, type de projet, impact), mais quelques règles générales se dégagent :

• Les aides à la modernisation supposent un diagnostic préalable de la maturité numérique, accompagnées ou non par un cabinet labellisé.
• Un mécanisme de cofinancement est la norme (subventions de 40 à 70 % sur le coût total, le reste étant à la charge de la collectivité ou via des fonds européens, type FEADER, FEDER).
• Les projets qui affichent une dimension partenariale (communes rurales mutualisant un tiers-lieu, EPCI partageant une infrastructure, implication du tissu local…) sont souvent mieux valorisés.
• La capacité à mesurer l’impact social et environnemental du numérique est de plus en plus attendue, avec des critères RSE ou GreenIT (“numérique responsable”).

Si l’offre d’aides s’est enrichie, certains constats s’imposent :

• Difficulté d’accès à l’information : plus de 1 000 dispositifs identifiés par la Cour des comptes en 2023, une “jungle administrative” pointée par nombre d’élus.
• Manque d’ingénierie locale : 40 % des petites communes n’ont ni DSI ni agent référent numérique (source : AMF).
• Diversité des besoins : impact du numérique sur la santé, la culture, la jeunesse. Beaucoup de dispositifs restent centrés sur l’administration ou l’urbanisme.

En 2024, le gouvernement prépare un “guichet unique de la transformation numérique”, dans la continuité de la démarche Startups d’État et des portails mutualisés. L’interopérabilité des solutions, l’ouverture des données publiques (open data), la souveraineté numérique (cloud public, solutions européenne) sont déjà au cœur des futurs appels à projets.

Enfin, il est toujours recommandé de s’appuyer sur les réseaux existants : associations de maires, intercommunalités, espaces France Services, afin d’éviter l’isolement et d’accéder ensemble à des leviers financiers plus pertinents.

• France Numérique 2030 : www.economie.gouv.fr/france-numerique-2030
• Banque des Territoires : www.banquedesterritoires.fr
• ANCT / Aides Territoires : aides-territoires.beta.gouv.fr
• Mission Société Numérique – cartographie des lieux : societenumerique.gouv.fr
• Portail Inclusion numérique : www.inclusion-numerique.fr
• Arcep – carte fibre THD : cartefibre.arcep.fr
• Diagnostic cybersécurité collectivités : www.cybermalveillance.gouv.fr