La dématérialisation, une révolution inachevée dans le service public

Progressivement, démarches administratives, relations aux usagers et accès à l’information migrent vers le tout-numérique. L’État français affiche même un objectif ambitieux : 100 % des démarches administratives dématérialisées en 2022 (Programme Action Publique 2022). Pour certains, cette évolution est synonyme de gain de temps, de simplification et de réduction des coûts.

Mais si la dématérialisation est devenue la nouvelle norme, elle bouscule l’organisation des collectivités et reconfigure en profondeur le paysage administratif. Derrière les chiffres et l’affichage des dispositifs “100% en ligne”, plusieurs coûts, souvent invisibles ou décalés dans le temps, demeurent mal identifiés, supportés à la fois par les institutions et par les citoyens.

Des économies annoncées… mais des coûts toujours bien présents

La dématérialisation est présentée depuis quinze ans comme un levier majeur de rationalisation budgétaire. L’État français estimait dès 2017 qu’elle pouvait engendrer plusieurs milliards d’euros d’économies annuelles, en réduisant notamment les frais d’envois postaux, d’impression et de traitement manuel (Cour des comptes).

Cependant, les études plus fines révélaient dès 2019 que la transition suppose des sommes initiales importantes, puis une part croissante du budget dans la durée :

  • Investissements IT continus : Création et maintien des plateformes, hébergement des données, cybersécurité, interopérabilité entre systèmes hétérogènes. Par exemple, la seule refonte du site impots.gouv.fr s’est élevée à plus de 30 millions d’euros en trois ans (Assemblée Nationale).
  • Obsolescence rapide : L’évolution rapide des technologies nécessite des mises à jour permanentes et parfois de recommencer des chantiers entiers au bout de 5 à 7 ans.
  • Coût des incidents techniques : Les pannes ou ralentissements peuvent pénaliser gravement le traitement des dossiers ; en 2022, près d’1 collectivité sur 5 a déclaré un arrêt de service de plus de 24h lié à une défaillance ou une attaque (ANSSI).

Une fracture numérique qui aggrave les inégalités territoriales et sociales

La “désertification numérique” de certains territoires est une réalité. Selon l’Insee, en 2023, 10,3 millions de Français (soit près de 15% de la population) demeurent en difficulté face au numérique (illectronisme). Les impacts sont multiples :

  • Dépendance à l’entourage ou aux guichets physiques : 60 % des personnes en situation d’illectronisme déclarent avoir déjà renoncé à une démarche en ligne (Défenseur des droits).
  • Coût du double guichet : Maintenir à la fois des dispositifs dématérialisés et physiques devient impératif, mais coûteux (personnels, locaux, formation).
  • Désengagement envers les institutions : Les zones rurales et les quartiers prioritaires sont touchés plus durement, avec un risque de décrochage civique (étude Sénat 2021).

Une main-d'œuvre à réinventer : impacts sur les métiers et besoins de formation

La transition numérique bouleverse les missions des agents publics. La Cour des comptes résume en 2022 cet enjeu : « l’automatisation des tâches ne signifie pas disparition du besoin d’humain, mais renouveau de ses fonctions ».

  • Reconversion et upskilling : 45% des collectivités jugent insuffisant le niveau de compétences numériques de leurs agents (étude CNFPT).
  • Effet d’empilement : De nombreux agents doivent gérer à la fois les anciennes tâches et les nouvelles, générant parfois surcharge et insatisfaction professionnelle.
  • Externalisation croissante : Face au manque de compétences internes, de plus en plus de collectivités recourent à des prestataires privés, générant de nouveaux postes de dépenses récurrents.

Tableau synthétique des coûts liés aux ressources humaines

Type de coût Montants estimés par an (France) Source
Formation initiale/des agents ~120 M€ CNFPT, 2023
Recours à la sous-traitance IT 250 à 320 M€ Cour des comptes, 2022
Maintien d’un double dispositif (physique + en ligne) Non chiffré, mais très supérieur à l’envoi postal seul Sénat, 2021

Dépendance croissante aux prestataires technologiques et risques associés

De nombreuses collectivités s’appuient sur des plateformes ou des progiciels propriétaires (Microsoft, AWS, Atos, Docapost, etc.) pour garantir la disponibilité des services publics dématérialisés. Cela génère plusieurs risques :

  • Dépendance technique : Une migration ou une interruption de service peut s’avérer très lourde, comme en atteste le cas récent d’une panne nationale sur une plateforme de télétransmission, ayant paralysé temporairement la remontée des actes dans plusieurs préfectures (Le Monde, 2023).
  • Concentration des marchés publics : Moins de 10 entreprises se partagent l’essentiel des marchés stratégiques de dématérialisation en France (Observatoire Data Publica, 2022).
  • Coût de sortie (“exit cost”) : Plus les données et outils sont propriétaires, plus le changement de prestataire devient complexe et cher.

Vers un surcoût caché de la souveraineté numérique

L’État pousse désormais les collectivités à “reprendre le contrôle” via des solutions souveraines, labellisées SecNumCloud ou conçues par l’INPI, la DINUM et la DGFIP, mais cela induit souvent une double dépense : payer pour migrer les données, puis financer l’exploitation sur de nouveaux écosystèmes (Ministère de l’Économie).

Données publiques : sécurisation, protection et coûts du RGPD

Centraliser et manipuler des données massives dématérialisées induit d’énormes obligations réglementaires. L’application du RGPD renforce la nécessité de former les agents, de financer des DPO (délégué à la protection des données) et d’investir dans la sécurisation informatique :

  • Coût des violations de données : En 2022, 365 collectivités ont été la cible d’une cyberattaque réussie ; les dépenses de réponse à incident varient de 100 000 € à plus de 1 M€ selon la gravité (ANSSI).
  • Sanctions potentielles : Depuis 2018, la CNIL a sanctionné une dizaine de collectivités (notamment pour défaut de cartographie des risques, mauvaise gestion des habilitations d’accès…)
  • Coût de la conformité : Formalisation, audits, formations et process de signalement se chiffrent en centaines de milliers d’euros pour les grandes collectivités.

Des effets réels, mais un modèle économique à repenser

L’enjeu n’est pas de rejeter la dématérialisation – qui permet des avancées essentielles en matière d’accessibilité et de rapidité pour une majorité d’usagers – mais de documenter et de rendre visibles l’ensemble des coûts associés. Il est crucial :

  • De bien préparer la montée en compétence des agents, en intégrant dès l’élaboration des projets des volets de formation, de gestion du changement social et d’accompagnement des usagers.
  • D’inscrire la logique du “double guichet” (physique et numérique) dans la durée pour éviter de creuser la fracture numérique.
  • De favoriser des investissements dans des solutions ouvertes, interopérables, capables de limiter la dépendance à l'égard de quelques grands groupes.
  • D’intégrer une logique de coût global (investissements initiaux, coûts récurrents, dépenses de conformité et d’accompagnement) dans l’évaluation de la performance du service public dématérialisé.

Dans une société où la promesse du “tout-numérique” coexiste avec le défi du “penser-ensemble”, la compréhension fine des coûts cachés doit irriguer les politiques publiques pour un numérique réellement inclusif, efficace et maîtrisé.

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