Depuis une dizaine d’années, l’Union européenne consacre des enveloppes croissantes au développement du numérique à l’échelle locale. L’objectif est clair : garantir l’inclusion numérique, renforcer l’innovation dans les services publics, stimuler des économies plus résilientes et compétitives, accompagner la transition écologique. Pourtant, pour de nombreuses collectivités, l’accès à ces financements reste complexe. Les guichets se multiplient, les critères évoluent, et la temporalité communautaire n’est pas toujours en phase avec le rythme des projets locaux.
Pour les équipes municipales, intercommunales ou départementales, savoir s’y retrouver et constituer des dossiers solides permet non seulement d’accélérer la transformation numérique sur leur territoire, mais aussi de nouer des alliances inédites et de pérenniser des démarches souvent fragiles sans ces soutiens. Petit tour d’horizon des principales opportunités, avec des clés concrètes pour y accéder.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) reste depuis vingt ans la source la plus mobilisée par les territoires pour leurs projets d’infrastructures et de services numériques. De la couverture en fibre optique à la création de plateformes publiques d’accès à l’information, il intervient surtout sur :
À titre illustratif, sur la période 2014-2020, le FEDER a intégré une enveloppe de 23,6 milliards d’euros en France, dont près de 15 % fléchés vers les TIC et l’innovation (source : Ministère de la Cohésion des territoires, 2021). Même si la nouvelle programmation (2021-2027) met davantage l’accent sur l’écologie et l’emploi, le numérique reste transverse dans la plupart des appels à projets régionaux.
Le Fonds social européen plus (FSE+) accompagne la montée en compétences numériques et l’inclusion, s’adressant aussi bien :
Sur la période 2021-2027, le FSE+ s’élève à 88 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont une part significative mobilisable localement pour des projets d’intérêt général (source : Commission européenne, 2022).
Né avec la programmation 2021-2027, Europe numérique cible les usages avancés : cybersécurité, intelligence artificielle, cloud de confiance, compétences numériques de pointe. Ce programme s’adresse en priorité aux collectivités capables de s’inscrire dans des logiques de démonstrateurs, d’expérimentation ou de mutualisation à grande échelle.
En 2023, le guichet a atteint plus de 1,38 milliard d’euros de dotations (source : ec.europa.eu/info).
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF) finance de grands projets de connectivité, notamment :
Historiquement réservé aux infrastructures, le CEF évolue pour intégrer des « Digital Service Infrastructures » depuis 2018. Seuls les projets ayant un impact interrégional ou interopérable sont éligibles (source CINEA).
Pour les collectivités les plus innovantes, Horizon Europe est le principal guichet d’expérimentation, notamment à travers les « missions » d’innovation (villes intelligentes, neutralité carbone, santé numérique…). Le programme est ouvert aux partenariats multi-acteurs (collectivités, universités, PME, associations) et couvre des sujets tels que l’open data, la cybersécurité, l’e-gouvernement.
L’accès aux fonds européens, notamment pour le numérique, suppose d’anticiper plusieurs éléments souvent sous-estimés :
Il est rare qu’un seul projet local coche toutes les cases d’un financement européen. De plus en plus, les territoires doivent structurer une « feuille de route numérique », en phase avec :
Exemple inspirant : la Région Bretagne, qui structure tous ses projets numériques avec une approche ouverte, réplicable et robuste, a réussi à doubler son taux de captation de fonds européens entre 2016 et 2022 (source : Région Bretagne, rapport 2022).
Disposer d’ingénierie et de réseaux permet de décupler ses chances :
Selon un rapport de l’Association des Maires de France (AMF), plus de 60 % des petites communes n’ont jamais candidaté à un financement européen, souvent faute de ressources pour « monter des dossiers ». En parallèle, les collectivités dotées d’une équipe dédiée affichent un taux de succès supérieur à 40 % sur les appels à projets numériques (source : AMF, 2021).
Ces exemples montrent que l’effet levier des fonds européens dépend autant de la qualité du projet que de sa capacité à faire école.
À l’heure de la sobriété numérique, de la décentralisation et de la généralisation des démarches en ligne, les financements européens demeurent un levier majeur, mais exigeant. Au-delà de la subvention, c’est tout un écosystème de compétences, de partenariats et de savoir-faire qui se structure sur les territoires, encouragé par l’Union. Pour les collectivités, cela suppose de changer de posture : ne plus penser le financement européen comme un “bonus” ponctuel, mais comme un axe central de la stratégie numérique locale — un facteur de résilience, d’innovation et d’attractivité pour tous les habitants.
Quelques ressources-clé pour aller plus loin :