Pourquoi et comment financer une transformation numérique ?

Engager la transformation numérique d’un territoire implique des investissements significatifs. Ces derniers couvrent divers volets comme l’acquisition ou le développement d’outils technologiques, la formation des agents, la sécurisation des données ou encore la refonte des processus administratifs au service des usagers.

Le coût d’un tel chantier peut facilement dépasser les moyens propres d’une collectivité. Selon une enquête menée par l’Observatoire de la E-Administration Territoriale (OET), en 2022, près de 70 % des communes identifient le manque de financements comme un frein à la transition numérique. Heureusement, de nombreuses ressources existent pour épauler les collectivités dans ce processus.

Les financements nationaux : un appui central

Le Fonds de Transformation Numérique des Collectivités Territoriales (FTAP)

Le FTAP est une ressource clé mise en place par l’État pour accompagner les projets visant à améliorer le service public grâce à la technologie. Depuis 2020, ce fonds soutient les projets autour de l’interopérabilité des systèmes, de la numérisation des démarches administratives ou encore du déploiement d’outils de participation citoyenne.

À savoir : les candidatures au FTAP sont généralement soumises à un cahier des charges et doivent correspondre aux priorités définies par le gouvernement. En 2023, le budget alloué au FTAP était de 88 millions d’euros.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

Créés dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les CRTE intègrent souvent des volets de transformation numérique. Ces contrats permettent à des territoires urbains et ruraux d’obtenir des subventions pour inscrire la transition numérique dans une démarche globale visant également la transition écologique.

Les départements et régions peuvent aussi solliciter ces contrats, notamment pour mutualiser des outils numériques entre collectivités.

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Par le biais de programmes comme "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville", l’ANCT offre des financements et des ressources d’accompagnement technique pour appuyer la transformation numérique. En zone rurale ou périurbaine, ces dispositifs permettent souvent de rénover totalement les infrastructures, du numérique au transport.

Les financements européens : cap vers l’innovation

L’Union européenne offre une palette de financements pour les projets numériques des territoires, souvent méconnus ou mal exploités par les collectivités françaises.

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Le FEDER soutient des projets numériques qui favorisent l’innovation, l’inclusion numérique et la compétitivité des régions. Depuis le début de la programmation 2021-2027, l’un des objectifs spécifiques fixés est la "transition numérique intelligente". Ce fonds peut être mobilisé pour financer des infrastructures numériques, des systèmes d’information intercommunaux ou des services de données pour les citoyens.

À titre d’exemple, des collectivités comme celles de la région Grand Est ont déjà bénéficié du FEDER pour développer des plateformes de gestion intelligente de l’énergie et des transports.

Les programmes dédiés à l’innovation

Plusieurs autres outils européens peuvent nourrir les ambitions numériques des territoires, notamment :

  • Horizon Europe : destiné à soutenir la recherche et le développement, ce programme offre des financements pour des projets technologiques avancés, par exemple dans le domaine de l’intelligence artificielle ou de la cybersécurité.
  • WiFi4EU : initiative pour aider au déploiement de réseaux Wi-Fi gratuits dans les espaces publics.
  • Digital Europe Programme (DIGITAL) : dédié au renforcement des compétences numériques et à l’amélioration de la souveraineté technologique.

Les cofinancements et solutions locales

En complément des financements structurels nationaux et européens, les collectivités peuvent s’appuyer sur des solutions locales pour enrichir et diversifier leurs sources de financement.

Les partenariats avec le secteur privé

La participation d’acteurs privés dans les projets numériques se démocratise à travers des Partenariats Public-Privé (PPP). Ces accords permettent à des entreprises spécialisées dans le numérique de cofinancer des projets qui bénéficieront in fine à l’ensemble du territoire, tels que les plateformes de smart city ou les outils de collecte de données environnementales.

Attention toutefois à préserver la souveraineté des données publiques et l’éthique des partenariats.

Les aides des régions et des intercommunalités

De nombreuses régions françaises disposent de plans stratégiques spécifiques pour appuyer la numérisation des territoires. À titre d’exemple :

  • La Région Occitanie propose une aide spécifique aux collectivités pour financer les projets numériques scolaires et citoyens.
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient des programmes de déploiement de fibre optique pour les zones rurales.

Les intercommunalités, quant à elles, jouent un rôle clé dans la mutualisation des ressources humaines et technologiques, permettant une répartition équilibrée des coûts.

Se préparer à solliciter ces financements

La diversité des financements mobilisables nécessite une approche méthodique. Voici quelques conseils :

  1. Identifier clairement vos besoins : quel niveau de transformation numérique visez-vous ? Une simple dématérialisation des démarches ou une refonte globale de vos processus ?
  2. Construire un dossier solide : privilégiez des projets chiffrés, détaillés et alignés avec les priorités des différents fonds (national, européen ou local).
  3. Veiller à la conformité : chaque financement possède ses propres critères d’éligibilité. Prenez le temps de vous assurer que votre projet respecte les exigences, notamment en matière de calendrier et de résultats escomptés.
  4. Mobiliser des experts : n’hésitez pas à solliciter des cabinets de conseil ou des groupements d’intérêt public pour vous aider à bâtir un plan de financement détaillé.

À l’horizon : une transformation numérique durable

La transformation numérique des territoires mérite des engagements financiers à la hauteur de ses ambitions. Qu’il s’agisse de subventions nationales, de fonds européens ou de solutions locales, les possibilités de financement sont nombreuses mais nécessitent souvent un réel effort de coordination et de structuration. La clé réside dans une approche proactive et stratégique.

Mais au-delà des outils financiers, c’est aussi une question de vision. Les territoires de demain seront connectés, inclusifs et résilients, à condition d’investir dès aujourd’hui. Alors, si vous êtes prêts à franchir le pas, un vaste éventail de ressources vous attend. N’hésitez pas à en faire usage.

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