La transition numérique des territoires s’accélère, portée par des usages de plus en plus ancrés dans le quotidien des citoyen·nes et des agent·es publics. Mais concrètement, comment financer la refonte d’un site, le déploiement de services en ligne, la mise en place d’ateliers d’inclusion numérique ou encore la gestion intelligente de son éclairage public ? Pour de nombreux acteurs publics locaux, l’appel à projets (AAP) est devenu une ressource centrale, et a profondément transformé la manière de penser l’innovation dans l’action publique.
En 2022, près de 2,3 milliards d’euros ont été attribués à des initiatives numériques territoriales via différents dispositifs nationaux et européens, selon le rapport de la Caisse des Dépôts (source). A l’échelle locale, 47% des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disent avoir répondu à au moins un AAP sur la thématique numérique durant l’année écoulée (Banque des Territoires).
L’intérêt est double : non seulement le financement permet d’initier des projets parfois complexes ou coûteux, mais l’AAP crée aussi une dynamique : il structure un partenariat, oriente une feuille de route, fait jouer le ressort de l’expérimentation et incite à rechercher des synergies avec d’autres acteurs locaux.
Identifier le bon dispositif suppose de bien connaître l’écosystème. La variété des financeurs, la diversité des thématiques et la temporalité des AAP nécessitent une veille régulière. Voici quelques dispositifs majeurs :
A noter : chaque appel à projets a ses spécificités (publics cibles, dépenses éligibles, critères de sélection). Les axes les plus courants en 2023-2024 : inclusion numérique, données territoriales, participation citoyenne, open data, dématérialisation de services, cybersécurité, éducatif et médiation numérique.
Pour une veille à jour :
Confusion fréquente : beaucoup assimilent l’appel à projets à d’autres outils, comme la subvention classique ou la commande publique. Pourtant, leur logique diffère :
Les AAP permettent parfois de financer des phases amont (diagnostic, prototypage, dispositifs pilotes), là où la subvention ou le marché public interviendront à d’autres étapes. C’est une opportunité précieuse pour “sortir du cadre” et proposer des solutions adaptées à son territoire.
Plus de 4 dossiers sur 5 déposés sur les AAP nationaux sont jugés incomplets ou mal ciblés lors de la première instruction, d’après la Cour des Comptes (source). Pour maximiser ses chances, plusieurs éléments sont à travailler dès la préparation :
Astuce souvent oubliée : dès l’idée de réponse, contacter la structure porteuse de l’appel (mail ou téléphone) pour avoir un retour sur la recevabilité ou bénéficier d’un éclairage sur certains critères.
| Étape | Objectifs clés | Pistes et conseils |
|---|---|---|
| 1. Veille et ciblage | Identifier l’appel pertinent, comprendre ses axes prioritaires | Suivre les newsletters, enquêter sur les appels passés, anticiper les thèmes récurrents |
| 2. Co-construction et cadrage | Bâtir une équipe projet pluridisciplinaire, structurer le partenariat | Impliquer le service numérique, les directions métiers, des partenaires externes dès l’écriture |
| 3. Rédaction du dossier | Mettre en valeur l’innovation, le réalisme, l’intégration aux stratégies territoriales | Soigner la clarté, respecter scrupuleusement les attentes du financeur (formats, volumes, pièces annexes) |
| 4. Dépôt et suivi | S’assurer de l’accusé de réception, garder le contact avec l’instructeur | Préparer des réponses à d’éventuelles questions complémentaires |
| 5. Mise en œuvre et valorisation | Piloter efficacement le projet, produire des bilans et indicateurs | Partager l’expérience et les résultats (publication, retour d’expérience, visite d’élus…) |
Le label obtenu via un AAP peut devenir un véritable “effet levier” : il donne de la visibilité au territoire, crédibilise le projet et attire parfois de nouveaux financements publics ou privés.
Ce qui ressort de ces expériences : l’importance d’avoir pensé la suite dès le montage du dossier (gouvernance, accompagnement, évaluation), et la faculté à impliquer d’autres acteurs du territoire une fois le projet sur les rails.
Le recours aux appels à projets s’est installé comme permanent dans l’écosystème numérique territorial. Ils constituent souvent la rampe de lancement de solutions innovantes, émanent de financeurs multiples, et incitent les territoires à se structurer, coopérer, mutualiser. S’il suppose rigueur et anticipation, le processus apporte un cadre, une impulsion, un effet réseau appréciables pour les collectivités.
Nouvelles pratiques, inclusivité, outillage des agents ou attractivité des territoires : les dynamiques enclenchées grâce aux AAP constituent l’un des leviers majeurs d’un numérique à la fois concret, pragmatique et à impact.