Le socle indispensable : la gestion électronique des documents (GED)

Tous les chantiers de dématérialisation commencent — ou échouent — sur la question de la gestion documentaire. Sur 50 000 collectivités et établissements publics en France, près de 60 % déclarent avoir déployé une solution GED début 2024 (Source : Enquête Capgemini “Numérique dans les collectivités”, 2024).

  • Qu’est-ce qu’une GED ? Il s’agit d’un ensemble de processus et de logiciels permettant de stocker, organiser, rechercher et partager en toute sécurité les documents numériques.
  • Critères de choix d’une GED :
    • Interopérabilité avec d’autres outils métiers et portails citoyens
    • Respect des normes d’archivage électronique (NF Z42-013, RGPD…)
    • Recherche par métadonnées, OCR et automatisation des indexations
    • Sécurité : traçabilité, gestion des droits, chiffrement
    • Conservation à long terme et migration des formats
  • Quelques logiciels majeurs :
    • iParapheur (Adullact) – open source, référencé par de nombreux groupements de collectivités
    • Alfresco – plateforme internationale, puissante et modulable
    • Maarch – adopté par plusieurs conseils départementaux pour la gestion du courrier entrant
    • SharePoint (Microsoft) – souvent associé à Office 365 et à la collaboration multi-acteurs

Les gains sont conséquents : réduction du temps de traitement de 30 à 60 %, suppression du papier, valorisation du patrimoine documentaire.

Démarches en ligne : portails citoyens et téléservices

La qualité d’un service dématérialisé se mesure à la fluidité du parcours usager. D’après l’Observatoire de la Dématérialisation 2023 (AMF – FNCCR), plus de 84 % des communes de plus de 2.000 habitants proposent au moins un téléservice, mais la diversité et l’ergonomie diffèrent largement.

  • Portails de démarches en ligne :
    • FranceConnect – pour l’authentification sécurisée via un guichet unique, utilisé sur plus de 1.700 services publics
    • Démarches-Simplifiées (Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques) – plateforme adoptée par 2.500 structures publiques, permettant la création de formulaires personnalisés
    • Open Mairie – suite open source intégrée (état civil, école, voirie, listes électorales…)
    • Portails de fournisseurs privés tels qu’Inetum, SIGEC – souvent intégrés via API aux logiciels métiers existants
  • Points d’attention :
    • Accessibilité (RGAA, mobilité réduite, version mobile)
    • Interopérabilité avec d’autres applications (état civil, urbanisme, enfance/jeunesse…)
    • Fiabilité des notifications et suivi en temps réel pour l’usager
    • Système de tickets ou de messagerie pour gérer les demandes plus complexes

Quelques collectivités s’illustrent par leur approche “portail citoyen de quartier”, comme à Rennes, qui expérimente différents niveaux de personnalisation selon la localisation ou la situation administrative. (Numérique.gouv, Retour d’expérience Rennes Métropole, 2023)

Signature et cachet électroniques : un maillon légal incontournable

La dématérialisation des actes administratifs, marchés publics, ou documents RH ne peut faire l’impasse sur la signature électronique. Depuis la réforme “Marchés publics 2018”, 100 % des communes de plus de 5.000 habitants sont tenues d’utiliser un parapheur ou une solution de signature officielle.

Outil Certificat Contexte d’usage Interopérabilité
Chorus Pro RGS/EIDAS Factures, marché public SI Finance, SIRH
DOCAPOSTE Certigna RGS/EIDAS Actes officiels, documents RH GED, parapheurs, SIRH
iParapheur RGS/EIDAS Délibérations, arrêtés Portails démocratie locale, S2LOW
Yousign RGS/EIDAS Contrats, conventions partenaires API, GED, CRM
  • Bonnes pratiques : intégrer la signature dès le workflow documentaire (GED, parapheur), contrôler la conservation à long terme, sensibiliser les agents à la gestion des habilitations.

Automatisation et interfaçage : RPA et orchestrateurs

Déroutant pour qui débute, l’automatisation robotisée des processus (RPA – Robotic Process Automation) fait une percée notable dans les collectivités pionnières : en 2024, 12 % des grandes métropoles pilotes en France ont standardisé au moins un processus avec un RPA, notamment sur la paye, les remboursements de frais, ou la gestion des réponses citoyennes (Syndicat Mixte Numérique, 2024).

  • Exemples d’usages concrets :
    • Lecture et extraction automatique des pièces jointes dans les dossiers d’urbanisme
    • Transfert de données du portail citoyen vers le SIRH ou la base d’adresses communales
    • Génération automatique d’accusés de réception ou de relances
  • Outils phares :
    • UiPath (leader du marché)
    • Blue Prism (utilisé par plusieurs grandes agglomérations)
    • Power Automate (Microsoft) – pour l’automatisation au sein d’Office 365

L’intérêt ? Libérer le temps des agents sur les tâches peu qualitatives et fiabiliser les échanges de données.

La question de la sécurité et de la conformité réglementaire

Dématérialiser, c’est aussi exposer davantage l’organisation aux menaces (cyberattaque, erreur humaine, fuite de données). Le logiciel choisi doit donc, de façon impérative, être conforme aux exigences du RGPD, du Référentiel Général de Sécurité (RGS), et, pour certains domaines, à la norme SIAF pour l’archivage à valeur probante.

  • Briques de sécurité à privilégier :
    • Authentification multi-facteurs, gestion fine des rôles et habilitations
    • Journalisation avancée, horodatage, procédures d’alerte
    • Conservation et archivage probant, avec auditabilité
    • Centralisation des journaux pour détection d’incidents (SIEM, ex : Splunk, Wazuh)
  • Focus : Cloud public vs cloud souverain
    • De plus en plus de collectivités optent pour un hébergement certifié SecNumCloud (OVHcloud, 3DS Outscale, Azure France), voire pour des solutions open source hébergées chez les opérateurs publics régionaux.
    • L’essentiel restant de pouvoir intégrer des clauses sur la localisation des données et les conditions d’accès pour les prestataires techniques.

Cas d’école : la Métropole de Lyon, après avoir essuyé une tentative de ransomware en 2022, a renforcé son schéma directeur de la dématérialisation en imposant un audit de sécurité systématique de toute brique logicielle nouvelle avant déploiement à grande échelle (Le Monde Informatique, juillet 2022).

Interopérabilité : la clé pour éviter les silos

Un projet logiciel n’a de sens qu’à la condition d’être relié à son écosystème. Or, 1 collectivité sur 2 cite encore la difficulté d’interconnexion entre outils comme principal frein à la réussite des projets de dématérialisation (Baromètre FNCCR 2023).

  • Facilitateurs d’interopérabilité :
    • Utilisation de standards ouverts (API REST, SEDA pour l’archivage, formats XML/JSON…)
    • Solutions ETL ou ESB (ex : Talend, Apache Camel) pour orchestrer les flux entre applications métiers et portails externes
    • Participation aux groupes de travail intercollectivités animés par l’Adullact, l’ANCT, DINUM ou des syndicats mixtes régionaux
  • Outils/cas inspirants :
    • Le programme “Actes” (publication des actes administratifs), interopérable avec la quasi-totalité des GED du marché
    • Le connecteur API “FranceConnect” utilisé aujourd’hui par plus de 34 millions de Français (Ministère de l’Intérieur, 2024)

Faire le choix de l’inclusion numérique dans les outils

Enfin, au-delà de la technique, l’accessibilité conditionne la réussite : 54 % des publics en difficulté numérique sont des usagers de services publics locaux (INSEE, 2023). Les meilleures plateformes intègrent une conception universelle, un accompagnement à la médiation (téléassistance, tutoriels vidéo), et des outils de traduction ou de lecture vocale.

  • La ville de Poitiers propose par exemple des modules “assistant virtuel” utilisant la solution Clariane pour guider l’usager dans ses démarches, assortis de bornes numériques en mairie (2024).
  • Les plateformes labellisées RGAA 4.1 bénéficient de co-construction avec les associations du secteur social ou du handicap.

Construire son bouquet logiciel : des arbitrages à faire au cas par cas

Il n’existe pas de “kit miracle” de la dématérialisation. Le meilleur choix dépend :

  • du périmètre des processus à dématérialiser (finances, RH, urbanisme, démocratie locale…)
  • du patrimoine technique et des logiciels existants,
  • des usages attendus par les usagers et les agents,
  • de la capacité de la collectivité à piloter le changement et à accompagner.
Intégrer trop vite des solutions standardisées sans adapter les interfaces métiers génère souvent des frustrations durables, là où la co-construction et les phases pilotes avec les agents et usagers sont bien plus efficaces.

Face à une offre logicielle en constante mutation, privilégier l’agilité, l’ouverture des interfaces, et sécuriser un pilotage collectif restent la voie la plus solide pour un numérique public qui ne laisse personne au bord du chemin.

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