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Identité Numérique : Consultation


Tablette tactile © Shutterstock
  1. Période de consultation : du 9 mars au 19 avril 2020


Origine : Mission d'information commune sur l'identité numériqueLa mission d'information commune sur l'identité numérique a été créée le 30 octobre 2019. Composée de trois députés (Marietta Karamanli, présidente, Christine Hennion et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs), elle vise à formuler des recommandations sur l'identité numérique en prenant en compte les questions d'éthique, de confiance, de sécurité, d'inclusion des citoyens et de protection de leur droits.


Accéder à la consultation

  1. https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/identitenumerique

À l'ère du numérique, la dématérialisation des démarches administratives et la multiplication des services en ligne et des outils numériques de démocratie participative posent la question d’une redéfinition de l’identité. Cette question est d'autant plus importante que la gestion de l’identité en France est une prérogative de l’État depuis la création de l’état civil.Dans un espace numérique grandissant où les acteurs privés se sont déjà saisis de la question de l’identification, il convient de s’interroger, entre autres, sur la définition de l’identité numérique, sur les interactions, parfois concurrentes, entre pouvoirs publics et secteur privé, et sur les moyens techniques de mise en œuvre.Ces questions sont d’autant plus d’actualité qu’à partir de l’été 2021, la France devra se conformer au droit européen et doter ses ressortissants d’une carte nationale d’identité électronique.


Aussi, le Gouvernement a lancé en 2018 une mission interministérielle consacrée au déploiement d’un parcours d’identification numérique sécurisé.L’Assemblée nationale a également souhaité se saisir de ce sujet par la création d’une mission d’information commune à la commission des Lois et à la commission des Affaires économiques. Présidée par Mme Marietta Karamanli (Soc), cette mission, dont les co-rapporteurs sont Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis (LaREM), présentera des recommandations sur l’identité numérique en prenant en compte les questions d’éthique, de confiance, de sécurité, d’inclusion des citoyens et de protection de leurs droits.À la suite de ses premiers travaux, lancés au mois de novembre dernier, et afin d’associer pleinement les citoyens à cette réflexion, la mission d’information a décidé de mener une consultation citoyenne.

Cette consultation est ouverte à partir du 9 mars et jusqu’au 19 avril 2020 sur le site de l’Assemblée nationale.