Derrière le sigle RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) se cache une ambition concrète : rendre les services numériques accessibles à tous, notamment aux 12 millions de personnes en situation de handicap en France (source : INSEE). Pour les collectivités, respecter le RGAA n’est pas qu’une obligation légale issue de la loi du 11 février 2005 (loi handicap) et de la directive européenne 2016/2102 : c’est ouvrir l’accès à l’ensemble des citoyen·nes, quels que soient leurs besoins, leur âge, leurs compétences numériques ou leur situation.

En 2023, moins de 10 % des sites publics respectaient pleinement le RGAA (source : Défenseur des droits), alors même que la dématérialisation croît. Manquer ce virage, c’est exclure un public, affaiblir la confiance et rater des subventions. Or, il existe des règles précises — techniques, graphiques, éditoriales — qui permettent d’éviter ces pièges et de concevoir des interfaces réellement accessibles.

Le RGAA — aujourd’hui dans sa version 4.1 — propose une grille de 106 critères couvrant toutes les dimensions : navigation, design, code, contenus. Ce référentiel, aligné sur la norme internationale WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines), vise trois objectifs principaux :

• Offrir un accès à l’information équitable ;
• Permettre la navigation et l’usage au clavier ;
• Garantir la restitution correcte via les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, plages braille, etc.).

La grande force du RGAA : il détaille comment évaluer les interfaces via des tests concrets, contrôlables par tous, utiles en amont des projets ou pour corriger l’existant.

Le RGAA structure l’accessibilité autour des quatre principes de la norme WCAG, qui sont aussi la boussole de chaque concepteur :

1. Perceptible : L’information doit pouvoir être perçue par tous les sens disponibles (vue, ouïe...). Exemple : une image importante nécessite une description alternative.
2. Utilisable : Toutes les fonctionnalités doivent être accessibles facilement (par tous types d’appareils, clavier uniquement, voix…). Par exemple, un formulaire doit pouvoir être complété sans souris.
3. Compréhensible : Les contenus et la navigation doivent être facilement compréhensibles, sans jargon inutile.
4. Robuste : Les contenus doivent être compatibles avec toutes les technologies d’assistance actuelles et futures.

Respecter ces principes garantit une expérience égalitaire pour tous, et réduit les risques d’erreur ou de frustration pour l’ensemble des publics.

Voici les points où les collectivités et leurs prestataires échouent le plus souvent, et les solutions recommandées pour chaque niveau.

Images et médias : ne pas exclure les non-voyant·es et malvoyant·es

• Toutes les images porteuses d’informations doivent avoir une alternative textuelle pertinente. Une icône sans valeur informative peut être ignorée, mais un bouton d’action ou un schéma doit être décrit (« alt »).
• Les vidéos publiques nécessitent des sous-titres synchronisés si elles sont diffusées en ligne. Pour les vidéos explicatives, ajouter une audiodescription est fortement conseillé.
• L’audio seul doit s’accompagner d’une transcription textuelle.

Selon l’État des lieux 2023 de l’accessibilité numérique, 81 % des sites audités échouent sur ce point (source : Arcep).

Navigation : priorité au clavier, tabulation et repères

• La navigation au clavier (tabulation, flèches) doit permettre d’accéder à tous les composants interactifs (liens, boutons, champs de formulaire).
• Un indicateur de focus visible (bordure, éclaircissement) doit être présent à chaque étape de tabulation.
• Les menus et sections doivent être structurés par des balises de repérage (

Un simple test utilisateur avec un clavier suffit très souvent à révéler des problèmes majeurs (perte de focus, menus inaccessibles...).

Structuration des contenus : titres, listes et liens clairs

• L’usage des balises sémantiques (

  ,

  ...) structure la page pour la lecture par les assistants et la compréhension rapide.

• Les liens doivent être explicites ("Télécharger le rapport PDF", pas "Cliquez ici").
• Les listes et tableaux (par exemple pour les horaires, les données) doivent clairement indiquer les en-têtes, les regroupements, éviter les cellules fusionnées hasardeuses.

C’est une des erreurs systématiquement rencontrées dans les audits (plus de 60 % des sites utilisent mal leurs balises, source : AccessiWeb).

Couleurs, contrastes et supports visuels

• Le contraste minimal recommandé est de 4,5:1 pour les textes courants, 3:1 pour les éléments larges ou décoratifs.
• Ne pas transmettre d’information uniquement par la couleur : n’utilisez pas juste du rouge pour indiquer une erreur, mais ajoutez un pictogramme ou un message textuel.

Avant de publier : automatiser les vérifications

• Outils d’audit automatisés : des extensions comme WAVE ou axe détectent la plupart des problèmes courants : image sans texte alternatif, contraste insuffisant, absence de balises structurantes…
• Vérificateur RGAA officiel : la documentation officielle propose des fiches de contrôle à suivre étape par étape.

Impliquer des utilisateurs réels

Aucun outil automatique ne repère tout. Des tests avec des utilisateurs de lecteurs d’écran ou une analyse par un cabinet spécialisé révèlent des dysfonctionnements insoupçonnés : formulaires complexes, boutons masqués ou pièges dans les carrousels d’actualités.

Le label e-accessible (ANCT, DINUM) encourage la participation dès la conception. Certaines collectivités testent l’accessibilité avec des agents en situation de handicap pour repérer les points faibles.

• Les PDF non accessibles : souvent oubliés, ils devraient être tagués et lisibles par un lecteur d’écran. Privilégier le HTML natif quand c’est possible.
• Les CAPTCHA inadaptés : ils sont presque toujours illisibles pour les utilisateurs de synthèse vocale ou dyslexique. Une alternative existe : des questions simples ou une solution audio accessible.
• Les calendriers, agendas, modules tiers : l’intégration d’outils non natifs est le cauchemar de l’accessibilité. Préférer des solutions déjà labellisées ou testées, ou prévoir un plan B accessible.

• Tous les sites publics doivent publier une déclaration d’accessibilité (article 47 loi handicap) et présenter un schéma pluriannuel d’accessibilité.
• Les contrôles sont en hausse : en 2023, la DGCCRF a signalé 450 structures en infraction.
• Des sanctions financières existent (jusqu’à 20 000 euros d’amende par manquement récent, source DGCCRF, 2023).

Outre les risques de contentieux, l’image de service public exemplaire se dégrade en cas d’accessibilité défaillante.

Concevoir selon le RGAA, ce n’est pas cocher une liste. C’est investir dans la robustesse et la lisibilité du service public pour aujourd’hui et demain. Les interfaces les plus réussies sont celles qui articulent expertise technique, implication des utilisateurs et amélioration continue. Depuis 2022, certaines collectivités les plus avancées ont intégré des critères d’accessibilité dans leurs achats publics, obtenu le label AccessiWeb ou fait remonter des statistiques encourageantes : baisse du taux de rebond, meilleure satisfaction des usagers, allongement du temps passé sur le portail (source : rapport ANCT, 2023).

Les bénéfices vont bien au-delà du cadre légal. L’accessibilité numérique favorise l’inclusion, l’innovation de services, améliore la délivrance des droits et la confiance. Pour aller plus loin, mobiliser des experts, participer à des formations (France Num, Access42…), et ne jamais hésiter à tester auprès de l’ensemble des usagers reste la meilleure des garanties.

Quelques ressources pour approfondir :

• Site Officiel RGAA
• Référence rapide des WCAG (en anglais)
• Guides DesignGouv