Élus locaux et gouvernance numérique : de l’impulsion politique à la création de valeur publique

La transformation numérique n’est plus une question à la marge des politiques publiques locales. 54% des collectivités françaises déclaraient en 2022 avoir inscrit le numérique comme axe stratégique dans leur projet de mandat (Capgemini pour l’ANCT). Pourtant, l’ampleur des défis – hétérogénéité des infrastructures, fracture numérique, RGPD, ouverture des données, cybersécurité – oblige à clarifier le rôle et la posture des élus dans la gouvernance de cette mutation.

Parce que le numérique recompose en profondeur les politiques publiques, les élus sont appelés à opérer un double mouvement : porter une vision et garantir une mise en œuvre éthique, inclusive, et opérationnelle. Mais quelles sont concrètement leurs marges de manœuvre et leurs responsabilités ?

Le numérique, pas qu’une affaire de technique

L’un des principaux écueils reste de réduire la question numérique à la technique ou aux outils. Pourtant, la gouvernance numérique relève d’une stratégie globale sur plusieurs fronts :

• Transformation des services publics : simplification des démarches, développement de la relation usager, dématérialisation, plateformes citoyennes...
• Inclusion numérique : lutte contre l’exclusion lié au manque d’accès, de maîtrise ou d’accompagnement (plus de 13 millions de Français « éloignés du numérique » selon le Baromètre du numérique 2023).
• Gestion des données publiques et souveraineté : ouverture, circulation, exploitation des données pour l’action publique locale (Open Data, Smart City).
• Sécurité des systèmes d’information : anticipation des enjeux cyber, continuité de service, conformité légale (RGPD, CNIL).
• Innovation territoriale : expérimentation, partenariats publics-privés, mobilités intelligentes, participation citoyenne.

La légitimité des élus se construit sur leur capacité à définir, porter et expliquer une stratégie lisible, adaptée au territoire – et non à subir le rythme de l’innovation ou les injonctions descendantes.

Des rôles différenciés selon les mandats

Le poids du numérique dans la gouvernance varie selon l’échelon (commune, intercommunalité, département, région). Mais deux principes restent structurants :

• Portage politique – Assumer l’ambition, défendre la vision, convaincre, assurer la continuité malgré les alternances.
• Arbitrage de ressources – Allouer des moyens humains et budgétaires adaptés, organiser la montée en compétences en interne (60% des DSI de collectivités alertent sur un déficit de compétences numériques, source : ComputerWeekly).

Les trois registres d’action des élus

1. Décideurs stratégiques – Capables de prioriser les projets numériques structurants : mutualisation des SI, déploiement du guichet unique, politiques open-data...
2. Animateurs de l’écosystème – Articulation entre les services, dialogue avec la société civile, les acteurs économiques et associatifs (ex : conseils citoyens du numérique, hackathons locaux, comités consultatifs...).
3. Garants de l’éthique et de l’inclusion – Interrogation sur l’impact des technologies, surveillance des risques de biais, respect des droits (données personnelles, accès pour tous), attention aux signaux faibles d’exclusion ou d’effets secondaires inattendus (algorithmes “boîtes noires” par exemple).

Absorber l’accélération technologique tout en restant souverain

• Dépendance aux fournisseurs : Beaucoup de collectivités petites et moyennes s’appuient sur de grands prestataires privés. 30% des villes de moins de 20 000 habitants n’ont pas de DSI interne (source : BANATIC/France Urbaine), ce qui complique la maîtrise des choix techniques et la négociation contractuelle.
• Interopérabilité et fragmentation : Les SI historiques ont peu été pensés pour l’échange efficace de données – rendant complexe la coordination (cas fréquent : la santé, l’éducation, le social... chaque silo défendant ses propres outils).
• Cybersécurité : La multiplication des cyberattaques touche aussi les petites collectivités ; en 2023, un rapport de l’ANSSI signale une hausse de 50% des incidents impactant les mairies et intercommunalités (phishing, rançongiciels, fuites de données sensibles).

Gouverner dans l’incertitude et la complexité réglementaire

• Respect du RGPD : Le DPO (délégué à la protection des données) n’est pas encore généralisé dans toutes les strates territoriales. Les élus doivent arbitrer entre ouverture des données, nouveaux services et protection des habitants.
• Accompagner les agents et les citoyens : La transition numérique requiert du temps et des moyens pour la formation, mais aussi une culture interne du changement. Or, selon l’étude Villes Internet 2023, seules 37% des collectivités interrogées déclarent avoir formé plus de la moitié de leurs agents aux enjeux numériques.

Faire adhérer, au-delà de porter

La gouvernance numérique n’est légitime que si elle est débattue, comprise, adaptée au vécu des habitants. On remarque que les initiatives qui fonctionnent le mieux s’appuient sur :

• Des diagnostics participatifs en amont des projets (cartographie des besoins, groupes citoyens, ateliers, etc.)
• La communication en continu : réunions publiques, newsletters, plateformes de consultation…
• L’exemplarité des élus sur leur propre usage du numérique.

À titre d’exemple, la Ville de Mulhouse a impliqué dès 2018 l’ensemble des acteurs locaux dans le déploiement de son application citoyenne (Mulhouse.fr), la co-construisant avec des associations, des usagers de quartiers prioritaires et en expérimentant différents formats de médiation lors de la phase de déploiement.

Vers une “maturité numérique” politique

Certains territoires affichent une gouvernance du numérique résolument volontaire, structurée et innovante. Le point commun de ces collectivités pionnières ? Un leadership politique incarné, prêt à jouer la carte de l’ouverture et de la transversalité. Quelques actions repérées :

• Création de délégations ou adjoints spécifiquement chargés du numérique (ex. Ville de Rennes, Bordeaux Métropole…)
• Adoption d'un schéma directeur des systèmes d’information incluant les grands chantiers de l’action publique numérique et leur pilotage transversal
• Mise en place de comités d’usagers ou d’assemblées citoyennes du numérique permettant l’expérimentation de nouveaux usages et la régulation des algorithmes (voir la démarche « MesInfos » de la Fing à Lyon).
• Partenariats avec des tiers-lieux et acteurs de la médiation, pour déployer des dispositifs d’inclusion numérique (Espaces Publics Numériques, médiateurs, ateliers seniors...)

Les indispensables leviers à activer pour les élus

• Veille stratégique constante : L’écosystème numérique évolue rapidement. Investir dans l’observation, la formation continue, la participation à des réseaux (ex. Villes Internet, Interconnectés).
• Dialogue avec l’écosystème local : Associer, dès la conception des projets, entreprises locales, associations, citoyens. S’appuyer sur les données pour arbitrer : diagnostics territoriaux, cartographie de la fracture numérique, etc.
• Pilotage des impacts : Outiller la prise de décision avec des indicateurs pertinents (taux d’adoption, retours usagers, diminution du non-recours aux droits, réduction des coûts de gestion...)
• Culture transversale : Éviter le piège du “projet numérique isolé”. Croiser les politiques (mobilité, social, environnement) avec le numérique comme levier commun d’innovation.

Le numérique porte une promesse – inclusion, efficacité, proximité – mais il comporte aussi des angles morts. En tant que garants de l’intérêt général, les élus doivent particulièrement porter attention à :

• L'exclusion numérique persistante : Les « oubliés du numérique » représentent encore plus de 20% de la population selon l’INSEE (2022). L’automatisation des démarches ne doit pas éloigner des personnes de leurs droits fondamentaux.
• L’opacité algorithmique : De nombreux services (allocation des places en crèche, attribution de logements, gestion des demandes scolaires) reposent désormais sur des outils automatisés. La transparence, la possibilité de recours, la compréhension du citoyen sont des enjeux démocratiques majeurs. Certains territoires – comme Nantes – commencent à publier des explications sur les algorithmes utilisés (Nantes Métropole).
• La souveraineté des données : Le stockage chez des fournisseurs extra-européens, la dépendance à certaines technologies propriétaires, sont autant de risques pour la maîtrise locale et la protection des citoyens. L’État pousse à la “cloud souverain”, mais l’application concrète dépend de la vigilance des élus locaux.

Le rôle des élus dans la gouvernance numérique des territoires conjugue désormais leadership stratégique, exemplarité démocratique et responsabilité sociale. Il s’agit moins de « suivre la vague » numérique que de lui imprimer une direction, d’anticiper ses effets et d’imaginer les usages de demain.

Deux chantiers majeurs se dessinent pour les prochaines années :

1. Renforcer la “compétence numérique” des élus eux-mêmes : accès à la formation, coaching, immersion dans des réseaux de pairs, veille internationale (voir programmes de l’EN3S, CNFPT, La 27e Région…)
2. Bâtir une régulation démocratique adaptée : cellules éthiques temporaires, débats citoyens sur l’intelligence artificielle, solidarités territoriales (mutualisation intercollectivités et coopératives numériques)...

Par l’exemplarité, le dialogue et la capacité à embarquer le tissu local, les élus deviennent des têtes chercheuses d’un numérique à la fois ambitieux et responsable, capable de façonner des territoires où innovation rime avec cohésion sociale, maîtrise citoyenne et service public renouvelé.

Sources : Capgemini/ANCT « Numérique et collectivités : état des lieux et perspectives » (2023), Baromètre INSEE Inclusion Numérique (2022), ANSSI « Panorama de la cybermenace » (2023), Villes Internet Baromètre 2023, France Urbaine/BANATIC, Fédération des Interconnectés, FING/MesInfos, Nantes Métropole.