Dans le langage des collectivités, des établissements publics ou de l’écosystème des smart cities, le « schéma directeur numérique » (SDN ou SDUN) fait figure de passage obligé. Il incarne la feuille de route stratégique des ambitions numériques d’un territoire. Pourtant, une interrogation se pose à chaque lancement et à chaque mise à jour : quelle doit être la durée de validité de ce schéma directeur ? Est-ce un document figé pour 5 ans ? Doit-il évoluer tous les deux ans ? Sa temporalité est-elle imposée par la loi ou par le bon sens opérationnel ? Cette notion de durée, trop souvent réduite à une simple date d’expiration, révèle des enjeux bien plus complexes.
Contrairement à d’autres documents territoriaux (PLU, SCoT…), il n’existe pas de cadre législatif ou réglementaire qui impose une durée précise pour le schéma directeur numérique. La circulaire du 24 juillet 2018 sur la transformation numérique de l’administration territoriale, par exemple, évoque l’importance de disposer d’une stratégie, mais laisse le soin aux collectivités d’en définir elles-mêmes la périodicité (source : circulaire du 24/07/2018, Ministère de l’Intérieur).
Toutefois, certains dispositifs nationaux ou européens viennent rythmer l’actualisation des schémas, notamment lorsqu’il s’agit de bénéficier de financements. Par exemple :
Concrètement, la durée d’un SDN dépend donc plus de dynamiques propres (approche projet, enveloppe budgétaire, contextes locaux) que d’une norme descendante.
Selon l’Observatoire de la Mutualisation Numérique (2023), la moyenne d’actualisation des schémas directeurs numériques dans les collectivités françaises est de 4,7 ans. Les grandes métropoles actualisent en général tous les 3 à 5 ans, tandis que dans les collectivités rurales, le SDN peut rester inchangé plus de 6 ans, voire être reconduit tacitement (source : Observatoire de la Mutualisation Numérique 2023).
Les raisons invoquées par les collectivités pour ne pas réviser plus souvent leur schéma sont multiples :
Le numérique ne connaît pas le rythme des collectivités. Une solution logicielle adoptée il y a cinq ans peut déjà être « dépassée » en termes de sécurité ou d’interfaçage. Les enjeux de souveraineté des données, de cybersécurité et d’accessibilité évoluent à un pas souvent incompatible avec celui de la commande publique.
Parmi les facteurs qui peuvent précipiter l’obsolescence d’un schéma directeur numérique :
Un exemple édifiant : lors du confinement de 2020, des collectivités ont dû réviser en urgence leur schéma directeur pour intégrer la généralisation du télétravail et de la relation à distance avec les usagers. Pour un tiers d’entre elles, cela s’est traduit par la réécriture partielle ou totale du SDN en moins d’un an (source : enquête Caisse des Dépôts 2021).
Faut-il alors fixer la durée du schéma directeur numérique à 3, 5 ou 7 ans ? Aucune vérité universelle n’existe. Cependant, des tendances se dessinent en fonction des tailles de collectivités, de leur maturité numérique et de leurs ambitions organisationnelles.
| Type de collectivité | Durée observée des SDN | Rythme de révision recommandé |
|---|---|---|
| Petites communes & intercommunalités rurales | 5 à 7 ans | 5 ans, avec points d’étape annuels |
| Départements, métropoles, grandes agglomérations | 3 à 5 ans | 3 ans, révisions mineures annuelles |
| EPCI spécialisés (syndicats mixtes numériques, SCoT numériques...) | 2 à 4 ans | 2 ans, avec actualisation continue |
Dans de nombreux cas, on recommande une approche « dynamique » avec plan d’action à 3 ans, socle stratégique à 5 ans, et une clause de révision annuelle sur points critiques (interopérabilité, sécurité, accessibilité, RGPD…).
La DINUM, dans son guide pratique de la transformation numérique territoriale (2022), recommande que tout schéma directeur numérique soit régulièrement challengé à la faveur de bilans d’étape et d’ateliers de réflexion réunissant décisionnaires, usagers et prestataires externes.
Passer à côté d’une actualisation quand survient un événement majeur comporte des risques concrets :
Ces risques n’ont rien de théorique : lors de la cyberattaque contre plusieurs hôpitaux de l’AP-HP en 2022, des audits ont montré que certains plans stratégiques n’avaient pas intégré de révision depuis plus de 7 ans (source : Le Monde, INAUGURAL 2022).
La maturité numérique d’un territoire ne se mesure plus uniquement à la robustesse de son plan stratégique initialement défini, mais à sa capacité d’ajustement continu. Si définir une borne temporelle (cinq ans, par exemple) sert de repère collectif, c’est surtout dans les processus de veille, de bilan et de réexamen que se joue la performance digitale d’une collectivité.
Au final, un schéma directeur numérique pertinent n’est ni un document éternel, ni un chantier permanent. Il doit coller aux cycles électoraux, intégrer les ruptures technologiques, mais surtout rester flexible : sa durée ne vaut que s’il est adapté en continu. Rester connectés aux réalités du terrain, voilà l’enjeu pour les équipes publiques – et la clé d’un numérique local à la fois solide, inclusif et évolutif.